Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02483
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02483
AFFAIRE : N° RG 24/02483 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQII Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 10 Septembre 2024 - RG n° 23/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 202
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ca other ca_versailles n° 24/02483
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXT7 AFFAIRE : [MM] [UC] C/ S.A.S. [27] S.A.S. [29] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai
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ca other ca_paris n° 24/02483
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/02483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n°83, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02483 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI3T
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ca other ca_pau n° 24/02483
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/02483
CF/ND Numéro 25/1976 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HC Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. HAIZEAN C/ S.A.
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ca other ca_orleans n° 24/02483
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02483
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Denis ROUANET EXPÉDITION à : S.A.S.U. [4] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDL
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ca other ca_douai n° 24/02483
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/270 N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEQ Ordonnance (N° 24/00156) rendue le 07 Mai 2024 par le TJ de Lille APPELANTE SASU Chajonv
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ca other ca_pau n° 24/02483
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02483
CF/SV Numéro 25/00967 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02483 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HC Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. HAIZEAN C/ S.A. CR
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ca other ca_montpellier n° 24/02483
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/02483
ARRÊT n° AFFAIRE : [V] C/ COMMUNE DE [Localité 18] CONSERVATOIRE DU LITTORAL DRFIP 13 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONES PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02483
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 24/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2024 RG :R 24/00008 S.A.S. TRANSDEV NIMES MOBILITE C/ [B] Grosse dél
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ca other ca_amiens n° 24/02483
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02483
ARRET N° Société [6] C/ [8] ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02483
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02483
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de la saisine : 22 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_douai n° 24/02483
CA Douai, 14 déc. 2024, RG 24/02483
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OE N° de Minute : 2450 Ordonnance du samedi 14 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 29 Octobre 1984 à [Localité 7] TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02483
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02483
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU7 N° de minute : 263/24 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière plac
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02483
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02483 - N° Portalis 35L
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