Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02487
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02487 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVR AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2024 par le conseil d
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ca other ca_paris n° 24/02487
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/02487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCY Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nimes n° 24/02487
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/02487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02487 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIY7 ID TGI DE NIMES 10 juin 2024 RG : 23/05348 [X] [P] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 MARS 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/02487
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 24/02487
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 410 N° RG 24/02487 N° Portalis DBVI-V-B7I-QL3A SL - SC Décision déférée du 27 Juin 2024 TJ de [Localité 13] - 23/00954 AF. [A] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 24/02487
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02487
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/589 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEX Jugement (N° 23/01143) rendu le 05 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_rouen n° 24/02487
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/02487
N° RG 24/02487 - 24/02527 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 22/00250 Jugements du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Juin et 5 juillet 2024 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 24/02487
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02487
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/02487
N° R.G. Cour : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Muriel BELASSIAN,
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ca other ca_amiens n° 24/02487
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02487
ARRET N° société [7] C/ CARSAT Normandie Copies certifiées conformes société [7] CARSAT Normandie Me Alix GUILLIN Copie exécutoire CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02487
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02487
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCR AFFAIRE : S.A.S. [4] (salariée : Madame [V]) [2] J'ai l'honneur de vous
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ca other ca_versailles n° 24/02487
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLT AFFAIRE : S.A. BANQUE CANTONALE DE [Localité 62] C/ S.C.I. KERNEO ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 24/02487
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02487
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OM N° de Minute : 2454 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 15 Avril 1992 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02487
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/02487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUMT Ordonnance n° 2024/M073 Association GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL prise en la personne de son représentant légal e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02487
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02487 - N° Portalis 35L
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