Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02494
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02494
N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHQ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 11-
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ca other ca_montpellier n° 24/02494
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/02494
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 24/02494
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/02494
N° RG 24/02494 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00341 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANTE : [5] [Localité 8] [Localité
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ca other ca_paris n° 24/02494
CA Paris, 12 mai 2025, RG 24/02494
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 12 MAI 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02494 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UV D
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ca other ca_amiens n° 24/02494
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02494
ARRET N° société [16] C/ [10] Copies certifiées conformes société [16] [10] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca other ca_douai n° 24/02494
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02494
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PO N° de Minute : 2471 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] né le 11 Octobre 1999 à [Localité 2] TUNISIE d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02494
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de de la déte
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02494
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/02494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02494
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02494 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02486 (dossier au fond)
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