Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02498
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/02498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFO Jugement (N° 2023004174) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_grenoble n° 24/02498
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/02498
N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKH6 C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/02503) rendue par
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ca other ca_nimes n° 24/02498
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 24/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 04 juillet 2024 RG :23/00063 [B] C/ S.A.S.U. [7] Grosse délivrée le 19 JANVIER 2026
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ca other ca_rouen n° 24/02498
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02498
N° RG 24/02498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00543 Tribunal judiciaire du Havre du 2 mai 2024 APPELANT : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] [Adress
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ca other ca_nancy n° 24/02498
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02498
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO72 Pole social du TJ de NANCY 23/00462 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement Public administ
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ca other ca_bordeaux n° 24/02498
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/02498
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [E], Monsieur [K] [E] C/ S.E.L.A.R.L. URBANLAW AVOCATS -------------------------- N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJC -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 -------------------------
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ca other ca_douai n° 24/02498
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PT N° de Minute : 2473 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 01 Septembre 1989 à [Localité 1] ALGERI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02498
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEF (4 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détenti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02498
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02498
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3U7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02498
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02498 - N° Portalis 35
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