Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02508
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 24/02508
LB/PM Numéro 26/2005 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6LC Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [X] [E] [F] [A] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE
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ca other ca_toulouse n° 24/02508
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 24/02508
22/04/2026 ARRÊT N° 26/163 N° RG 24/02508 N° Portalis DBVI-V-B7I-QL5M MD/MP Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge de la mise en état de TOULOUSE 23/02366 BLONDE INFIRMATION
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ca other ca_poitiers n° 24/02508
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/02508
ARRET N°423 N° RG 24/02508 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE45 C.L./S.H. [P] [F] C/ SOCIETE IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/02508
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02508 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPN7 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/025
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ca other ca_rouen n° 24/02508
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/02508
N° RG 24/02508 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024001627 Tribunal de commerce de Rouen du 05 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. RESSORTS MASSELIN [Adresse 1] [Localité 3] représent
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ca other ca_montpellier n° 24/02508
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02508
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 24/02508
Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKWH Minute n° : 25/200 ORDONNANCE du 07 Mars 2025 dans l'affaire entr
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ca other ca_paris n° 24/02508
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/02508
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3V2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023-Jug
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ca other ca_aix_provence n° 24/02508
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/656 Rôle N° RG 24/02508 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOT [U] [W] [R] [Y] [B] [C] [X] [Z] [E] C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 20] S.A. SOCIETE GENERAL
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ca other ca_nimes n° 24/02508
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2Q G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 04 juillet 2024 RG :24/01711 [U] [F] C/ Société COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02508
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEV (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Ordonnance Juge des lib
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02508
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02508 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02508
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/02508
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 10 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR2F joint au dossier N° RG 25/02505 S.A.R.L. TRANSPORT MESSAGERIE VOSGIENNE Prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège so
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