Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02510
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02510
ARRET N°274 N° RG 24/02510 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE5B S.C.I. SCI BEL 4 AVENIR C/ S.A.S. BUTTAZZONI [Localité 1] S.C.I. CHATELIMMO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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ca other ca_caen n° 24/02510
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02510
AFFAIRE : N° RG 24/02510 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQJ4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciare d'ALENCON en date du 13 Septembre 2024 - RG n° 24/00122 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 APPE
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ca other ca_toulouse n° 24/02510
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02510
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/299 N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL6F MS/EB Décision déférée du 07 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (23/516) [H][L] [R] [P] C/ Organisme [11] CON
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ca other ca_versailles n° 24/02510
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80T Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02510 N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4I AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL STAFFING SÉCURITÉ C/ [D] [H] [Y] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_paris n° 24/02510
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/02510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 35 /2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3V5 Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 24/02510
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/02510
N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR2J Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG : 23/08440 [I] C/ S.C.I. PILARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Mars 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/02510
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/02510
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSV Requête
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ca other ca_douai n° 24/02510
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5VZ N° de Minute : 24801 Ordonnance du jeudi 19 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] GUINEE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02510
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/02510
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPE Ordonnance n° 2024/M164 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4] Représentant : Me Roselyne SIMO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02510
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02510 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02510
CA Versailles, 21 avr. 2024, RG 24/02510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOC Du 21 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetiti
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