Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/02512
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02512
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/41 N° RG 24/02512 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL67 MPB/EB Décision déférée du 17 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 8] (23/17) B.BONZOM [H] [X] C/ [7] CONFIRMATION
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02512
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4Y AFFAIRE : [L] [O] C/ [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Août 2024 par le tr
-
ca other ca_rouen n° 24/02512
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/02512
N° RG 24/02512 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003828 Tribunal de commerce de Rouen du 02 juillet 2024 APPELANTS : S.A.S.U. NELIAH URGENCE [Adresse 1] [Localité 5] représe
-
ca other ca_lyon n° 24/02512
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/02512
N° RG 24/02512 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR2N Décision du Tribunal de Commerce de lyon en référé du 05 février 2024 RG : 2023r1064 S.A.R.L. [5] C/ S.A.R.L. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02512
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/02512
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Février 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02512
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02512
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023-Juge d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02512
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/02512
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02512 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPK Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/ 93 [Localité 6] Affaire : Mme [M] [U] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TARASCON Appelante C/ M. [C] [T] Compagnie d'assurance
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02512
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02512 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02512
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOE (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles