Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02517
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/02517
ARRET N°250 N° RG 24/02517 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE5Z S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. FISH DRIVE COMPANY C/ S.A.S. VIVES EAUX Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02517
CA Caen, 31 mars 2026, RG 24/02517
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/02517 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 12 Septembre 2024 Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adress
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ca other ca_toulouse n° 24/02517
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02517
18/11/2025 ARRÊT N°2025/386 N° RG 24/02517 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMBF MN CG Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 24/01101) Madame SALIBA S.A. CREATIS C/ [Y] [G] INFIRMATION PARTIE
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ca other ca_nimes n° 24/02517
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02517 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3D CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 juin 2024 RG :24/00414 [K] C/ CAISSE CARSAT DU SUD EST Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à : -
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ca other ca_amiens n° 24/02517
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/02517
ARRET N° Société [14] C/ [7] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] - [7] PYRENEES - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : - Me Isabelle RAFEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02517
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/02517
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 7 N° RG 24/02517 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXGE (Réf 1ère instance : 22/00010) Mme [A] [R] épouse [P] Mme [M] [R] C/ M. [K] [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02517
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/02517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 271 Rôle N° RG 24/02517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUQC [V] [Z] C/ [B] [R] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure LAYDEVANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02517
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/02517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPO3 Du 13 NOVEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : LABEL TELE Me BAZA Mme [C] ORDONNANCE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02517
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02517
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02517 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02517
CA Lyon, 25 mars 2024, RG 24/02517
N° RG 24/02517 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR23 Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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