Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02521
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/02521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WS Décision
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ca other ca_toulouse n° 24/02521
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/02521
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 150 N° RG 24/02521 N° Portalis DBVI-V-B7I-QMBY SL - SC Décision déférée du 27 Juin 2024 TJ de TOULOUSE - 21/05095 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 24/02521
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02521 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCE Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 24/02521
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/6 Rôle N° RG 24/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUQK Syndic. de copro. VILLA PARADOR C/ S.C.I. VILLA PARADOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02521
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ZC N° de Minute : 2484 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] alias [C] [J] né le 21 Juin 1999 à [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02521
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02521
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3S Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02521
CA Pau, 9 sept. 2024, RG 24/02521
N°24/2636 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02521
CA Rouen, 16 juill. 2024, RG 24/02521
N° RG 24/02521 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02521
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02521 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02521
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02521
N° RG 24/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR3D Nom du ressortissant : [J] [V] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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