Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02521
TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/02521
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/02521 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF4W DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le 11 Mai 1957 en TURQUIE de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représ
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02521
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/02521
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02521 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZHL / JAF AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02521
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DTL N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 28 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [X]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02521
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02521
N° RG 24/02521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTB 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [N] [J] __________________________ N° RG 24/02521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTB __________________________ CC délivrées à : URSSAF A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02521
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMJ N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le mardi 0
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ca other ca_paris n° 24/02521
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/02521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WS Décision
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ca other ca_toulouse n° 24/02521
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/02521
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 150 N° RG 24/02521 N° Portalis DBVI-V-B7I-QMBY SL - SC Décision déférée du 27 Juin 2024 TJ de TOULOUSE - 21/05095 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02521
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 24/02521
JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/02521 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6TW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02521
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/02521
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03926 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02521 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A5O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Ma
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ca other ca_nancy n° 24/02521
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02521 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCE Décision déférée à l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02521
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02521
N° RG 24/02521 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7K Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02521 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7K Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02521
TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/02521
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/02521 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTU DEMANDEURS Monsieur [D] [X] dont son numéro de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02521
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU53 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Isabelle [Localité 4] la SELARL STÉPHANE DESPAUX Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02521
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me GALISSARD, Me GOMEZ ...............................................
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ca other ca_aix_provence n° 24/02521
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/6 Rôle N° RG 24/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUQK Syndic. de copro. VILLA PARADOR C/ S.C.I. VILLA PARADOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02521
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ZC N° de Minute : 2484 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] alias [C] [J] né le 21 Juin 1999 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02521
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02521 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02521
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02521
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02521
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02521
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02521 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02521
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02521
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3S Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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