Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02523
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02523
MINUTE N° 26/296 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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ca other ca_toulouse n° 24/02523
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02523
19/05/2026 ARRÊT N° 26/123 N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMB4 AFR/CI Décision déférée du 03 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01840) Bernard CAZALBOU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 24/02523
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/02523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3W2 Décisio
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ca other ca_pau n° 24/02523
CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/02523
JP/SH Numéro 26/ 720 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6MM Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca other ca_montpellier n° 24/02523
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02523
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTV Décision déférée à la Cour : J
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02523
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/02523
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCJ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nancy 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [
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ca other ca_paris n° 24/02523
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3W2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02523
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLLV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 avril 2024 Date de saisine : 13 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02523
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI33 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02523
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3W2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02523
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02523 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02523
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02523 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPM Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02523
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02523
N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR3G Nom du ressortissant : [Z] [M] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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