Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02525
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 24/02525
LB/PM Numéro 26/2006 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6MQ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [S] [X] NÉE [D] C/
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ca other ca_nancy n° 24/02525
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/02525
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00010 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Q] [M] [C] [Adress
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ca other ca_grenoble n° 24/02525
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02525
N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKME C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 24/02525
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 24/02525
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3XF Décision
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ca other ca_rouen n° 24/02525
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/02525
N° RG 24/02525 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00091 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Juin 2024 APPELANTE : Madame [L] [T] [Adre
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ca other ca_rennes n° 24/02525
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/02525
2ème Chambre ARRÊT N° 139 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXGU (Réf 1ère instance : 23/04909) M. [L] [T] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF- C/ S.A.S. EDEIS INGENIERIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposition
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02525
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53E N° de Minute : 2491 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 14 Septembre 2000 à [Localité 3] (ALBA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02525
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02525
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4A Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02525
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02525 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02525
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02525
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mars 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4A Appel contre une décision rendue le 14 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]. A
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