Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02527
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02527
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCS Pole social du TJ de NANCY 23/00242 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne
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ca other ca_versailles n° 24/02527
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [J] [N] CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14
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ca other ca_toulouse n° 24/02527
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 24/02527
31/03/2025 ARRÊT N° 194/2025 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMDQ SG/IA Décision rectifiant l'arrêt du 17 Janvier 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - RG 22/2148 Décision déférée du 13 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 18/03701 Mme [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02527
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02527
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°3/2025 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXGZ M. [E] [B] S.E.L.A.R.L. [W] [M] C/ Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 9] RG CPH : 22/00442 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02527
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53G N° de Minute : 2497 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] [P] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 4] (AN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02527
CA Orléans, 7 oct. 2024, RG 24/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02527
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/239 Rôle N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMURR [A] [T] [E] [X] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES S.C.P. [T] [K] [T] MORLON C/ [L] [W] [J] [O] [E] [P] S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02527
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02527
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4H Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02527
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02527 - N° Portal
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