Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02528
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4J YRD DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 15 mai 2024 RG :23/00872 [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 2] Grosse délivrée
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ca other ca_nancy n° 24/02528
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02528
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCU Pole social du TJ de [Localité 12] 24/00099 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [L] [A
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ca other ca_douai n° 24/02528
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/02528
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSH4 Jugement (N° 2024002210) rendu le 03 mai 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur- Mer
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/02528
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/02528
ARRET N° [B] C/ [Z] épouse [K] AF/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02528 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDL2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02528
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02528
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53H N° de Minute : 2498 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02528
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02528
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/02528
17/09/2024 ARRÊT N° 324 N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMD5 VS/ CD Décision déférée du 21 Mai 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/405 S.A. CEDRE INTERMARCHE C/ S.C.I. LES ROCHES ARRET EN RETRA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02528
CA Rouen, 16 juill. 2024, RG 24/02528
N° RG 24/02528 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02528
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02528 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02528
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/02528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 110 N° RG 24/02528 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHT5 [J] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02528
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02528
N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4E Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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