Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02534
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/02534
MINUTE N° 26/467 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca other ca_nancy n° 24/02534
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02534
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDB Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00345 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LOR
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ca other ca_toulouse n° 24/02534
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02534
18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMEO FP CG Décision déférée du 17 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] ( 24/00039) Madame [Localité 6] [R] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_montpellier n° 24/02534
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02534
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUL Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rouen n° 24/02534
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/02534
N° RG 24/02534 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0005 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 09 avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [V] [A] [G] né le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02534
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02534
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 61 Acte de saisine du : 17 Juin 2024 RG : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDMH Décision attaquée : de [3] en date du 24 Octobre 2022 Société [2] Salarié : M. [M] [F] (M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02534
CA Douai, 22 déc. 2024, RG 24/02534
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53N N° de Minute : 2501 Ordonnance du dimanche 22 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, non compa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02534
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02534
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02534
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/02534 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3YC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02534
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02534 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02534
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQY Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02534
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02534
N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4R Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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