Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02538
CA Nancy, 23 mars 2026, RG 24/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDL Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 24/02538
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02538
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUT Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 24/02538
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02538
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/02538
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 24/02538
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°28 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJS M. [L] [B] C/ S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT D'INCIDENT aux fins de radition Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rouen n° 24/02538
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/02538
N° RG 24/02538 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00070 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 24 juin 2024 APPELANTE : Société HOIST FINANCE AB représentée par son établisse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02538
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02538
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02538 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02538
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02538
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR43 Appel contre une décision rendue le 25 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE.
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