Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02539
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02539
19/05/2026 ARRÊT N°2026/159 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QME3 FP AC Décision déférée du 06 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/00218) Mme [P] Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [N] [G]
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ca other ca_paris n° 24/02539
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/02539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3YV Décision défér
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ca other ca_orleans n° 24/02539
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/02539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 18/12/2025 I.D.P N° : 9/2024 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGS Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 18/12/2025 [W] [P] la SELARL BIDNIC ASSOCIES L'AGENT JUDICIAI
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ca other ca_versailles n° 24/02539
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCF AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septem
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ca other ca_toulouse n° 24/02539
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02539
18/11/2025 ARRÊT N° 25/380 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QME3 FP/IA Décision déférée du 06 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] 23/00218 V.LAGARRIGUE INFIRMATION ET REOUVERTURE DES DEBATS
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ca other ca_versailles n° 24/02539
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCF AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02539
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02539 - S.A.R.L. LOCAMAT SERVICES Représentée et assistée par Me [W], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00073HT C/ S.A.S. TWISLOC Représentée par Me [E], avocat au barreau de CAEN Le ME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02539
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V546 N° de Minute : 2511 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] [U] né le 13 Août 1992 à [Localité 3] (VIETNAM)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02539
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02539
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02539 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02539
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/02539
Référés Civils ORDONNANCE N°50 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJU S.A.R.L. GRAJA C/ Mme [W] [K] M. [R] [K] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. MENUISERIE DES 2 RIVES S.A.R.L. YISI S.A.R.L. MOSA POSE Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02539
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRD Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02539
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02539
N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR45 Nom du ressortissant : [M] [T] [T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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