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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/02542

    CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02542 N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5D MPF TJ D'[Localité 1] 21 mai 2024 RG : 22/02453 [O] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 20

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  • ca other ca_caen n° 24/02542

    CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02542

    AFFAIRE : N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQM2 ARRET N°73 ORIGINE : Décision du juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 23 août 2024 RG n° 23/00439 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 FÉVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [N] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69995174cdc6046d4733245b
  • ca other ca_grenoble n° 24/02542

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02542

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW Appel d'une décision (N° RG 2023J151 ) rendue par le Président du TC de [Localité 6] sur isère en date du 06 mai 2024 suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b51a9508abe85120461e
  • ca other ca_grenoble n° 24/02542

    CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02542

    N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Président du TC de Romans sur isère (N° RG 2023J151) en date du 06 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5d4a10518534efb697e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02542

    CA Orléans, 10 oct. 2024, RG 24/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c034445a086e2bcede59
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02542

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02542 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1