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  • ca other ca_colmar n° 24/02549

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02549

    MINUTE N° 26/323 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a77b7cdc6046d47751ac6
  • ca other ca_caen n° 24/02549

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 24/02549

    AFFAIRE : N° RG 24/02549 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQNI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 23 Septembre 2024 - RG n° 23/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02549

    CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02549

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02549 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56K N° de Minute : 2518 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 14 Mai 1999 à [Localité 1] (GUINEE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c4280568e274026414
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02549

    CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/02549

    N° RG 24/02549 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01b1bf9da27f384b0eb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02549

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02549 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e3bbc6ae00084dd8a5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02549

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02549

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02549 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRS Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f375dc6faf0009588b19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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