Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02553
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02553
AFFAIRE : N° RG 24/02553 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQNQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Septembre 2024 - RG n° 20/00576 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/02553
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02553
C6 N° RG 24/02553 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/01048) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date
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ca renvoi ca_paris n° 24/02553
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/02553
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité p
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ca other ca_rouen n° 24/02553
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/02553
N° RG 24/02553 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00004 juge de l'expropriation de Seine-Maritime près le tribunal judiciaire de Rouen du 10 juin 2024 APPELANT : Mon
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ca other ca_nimes n° 24/02553
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6E CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :20/00935 [O] C/ [R] CPAM HD [Localité 4] Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à :
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ca other ca_orleans n° 24/02553
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02553
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [X] [G] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02553 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHJ Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02553
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02553 - N° Portalis 35
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