Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02557
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/02557
N° RG 24/02557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 3]
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ca other ca_douai n° 24/02557
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02557
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 15 Mai 2025 Minute n° 25/190 Président du TJ de [Localité 4] du 20 Mars 2024 N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSKR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02557
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02557
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHV6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02557
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02557
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BW Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [M] [L] alias [R] [N] né le 10 Juil
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ca other ca_nimes n° 24/02557
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6Q G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 juillet 2024 RG :23/00094 [M] [G] C/ [E] [V] S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02557
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° 456/24 N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02557
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02557 - N° Portalis 35
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