Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02558
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/02558
05/05/2026 ARRÊT N° 26/105 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMHW FCC/CI Décision déférée du 20 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01345) [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_grenoble n° 24/02558
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02558
C8 N° RG 24/02558 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/00560) rendue par
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ca other ca_nimes n° 24/02558
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6S GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 21 mars 2024 RG :F 23/00026 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [W] Société [1]
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ca other ca_paris n° 24/02558
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/02558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 83 /2025 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZY Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rend
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ca other ca_nancy n° 24/02558
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02558
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00378 04 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_rennes n° 24/02558
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02558
4ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 24/02558 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXLZ (Réf 1ère instance : 2022002214) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION
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ca other ca_rouen n° 24/02558
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02558
N° RG 24/02558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123001034 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 03 janvier 2024 APPELANTE : Etablissemen
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ca other ca_bordeaux n° 24/02558
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 24/02558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZNQ Monsieur [B] [X] c/ S.A.S.U. SAICA PACK FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/02558
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02558
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_montpellier n° 24/02558
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWA Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02558
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02558
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6B3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [S] né le 10 Juin 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02558
CA Pau, 13 sept. 2024, RG 24/02558
N°24/2745 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02558
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02558 - N° Portalis 35
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