Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02562
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/02562
2ème Chambre N° RG 24/02562 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXMR (Réf 1ère instance : 11-23-702) S.A. FRANFINANCE C/ M. [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/02562
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02562
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPE4 Pole social du TJ de NANCY 22/315 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE pris
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ca other ca_toulouse n° 24/02562
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02562
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/301 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMIU MS/EB Décision déférée du 12 Mars 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/467) C.LERMIGNY Société [10] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca other ca_grenoble n° 24/02562
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02562
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02562 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [11] la SELARL [12] Me Mélodie DUMONT-GONIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca other ca_paris n° 24/02562
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/02562
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02562 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32A Décision défér
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ca other ca_orleans n° 24/02562
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 24/02562
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 23/04/2025 LIGERIS [D] [Z] la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du 23 AVRIL 2025 n° : - N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHX DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02562
CA Caen, 6 mars 2025, RG 24/02562
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQOS Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 27 Septembre 2024 S.A.S. CONTITRADE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02562
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02562
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CV Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2029 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [N] né le 06 Décembre 1990 à [Local
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ca other ca_grenoble n° 24/02562
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02562
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/02562 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKP3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [10] la SELARL [11] Me Christine GOUROUNIAN ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02562
CA Bordeaux, 27 sept. 2024, RG 24/02562
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOC [K] [S] c/ Association MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02562
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02562 - N° Portalis 35
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