Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02567
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02567 N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7I ID TJ DE [Localité 1] 27 juin 2024 RG : 23/02335 SA AXA FRANCE IARD C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 MARS
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ca other ca_grenoble n° 24/02567
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02567
N° RG 24/02567 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQM C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jocelyn RIGOLLET la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 24/02567
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/601 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSLJ Jugement (N° 22/01469) rendu le 19 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_versailles n° 24/02567
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02567 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGH AFFAIRE : [M] [D] C/ Société INTM Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en ét
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ca other ca_orleans n° 24/02567
CA Orleans, 22 janv. 2025, RG 24/02567
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 JANVIER 2025 / 2025 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCH7 [J] [K] C/ [V] [K] [G] [U] épouse [K] S.C.I. BUTNER Expéditions le : 22 JANVIER 2025 la SELARL LX POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02567
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02567
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 avril 2024 Date de saisine : 14 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_versailles n° 24/02567
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTQ AFFAIRE : S.A.S.U. TRAVAUX PUBLICS ET MAINTENANCE (TPM) C/ S.A.R.L. POMPAGE ET BAT PARISIEN SELARL BALLY M.J
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ca other ca_aix_provence n° 24/02567
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/7 Rôle N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVG [B] [E] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02567
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02567
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EF Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2034 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [E] né le 23 Octobre 1994 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02567
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02567
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 94/24 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMJH Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02567
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02567 - N° Portalis 35
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