Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02568
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 24/02568
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02568 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/02065 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 24/02568
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02568
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFM Pole social du TJ de [Localité 1] 23/179 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET
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ca other ca_aix_provence n° 24/02568
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/02568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/466 Rôle N° RG 24/02568 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVH URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S.U. [6] [Z] Copie exécutoire délivrée le 21
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ca other ca_rouen n° 24/02568
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/02568
N° RG 24/02568 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Juin 2024 APPELANTE : Madame [W] [S] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02568
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02568
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EH Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2035 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [X] [P] né le 04 Février 1983 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02568
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTS AFFAIRE : [G] [I] DIVORCÉE [Z] C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02568
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02568
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 95/24 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMJL Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02568
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02568 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02568
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02568
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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