Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02572
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 24/02572
ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFT TASS du Bas-Rhin 21200796 30 Septembre 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02572
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 24/02572
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02572 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVU Ordonnance n° 2026/M117 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SA ERILIA venant aux droits de la société [C], suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit de la société
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ca other ca_montpellier n° 24/02572
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 24/02572
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/02572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI323 Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 24/02572
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 mai 2024 RG:15/02673 [P] [V] C/ [C] [Q] [G] S.C.I. LA COMPAGNIE DES BUTINEUSES
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ca other ca_grenoble n° 24/02572
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/02572
N° RG 24/02572 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQ7 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre c
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ca other ca_colmar n° 24/02572
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02572
MINUTE N° 25/382 Copie exécutoire à : - Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_poitiers n° 24/02572
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 24/02572
Ordonnance n 3 ------------------------- 23 Janvier 2025 ------------------------- N° RG 24/02572 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFCK ------------------------- S.A.R.L. [X], représentée par sa dirigeante Mme [Y] [X], [Y] [X] C/ [M] [B], membre de la SCP BEAUCHARD BODIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02572
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 24/02572
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02572
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6FI N° de Minute : 24/2042 Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 7] (R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02572
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02572 - N° Portalis 35
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