Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/02572
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/02572
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3AG Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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ca other ca_nancy n° 24/02572
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 24/02572
ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFT TASS du Bas-Rhin 21200796 30 Septembre 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02572
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 24/02572
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02572 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVU Ordonnance n° 2026/M117 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SA ERILIA venant aux droits de la société [C], suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit de la société
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ca other ca_montpellier n° 24/02572
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 24/02572
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/02572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI323 Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02572
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/02572
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLK Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02572
TJ 68224, 26 mars 2026, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02572 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKJ Section 3 VB Républiq
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ca other ca_nimes n° 24/02572
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 mai 2024 RG:15/02673 [P] [V] C/ [C] [Q] [G] S.C.I. LA COMPAGNIE DES BUTINEUSES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02572
TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02572 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS7C NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] TUNISIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mustapha KHALLOUKI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02572
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 24/02572
N° RG 24/02572 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT6V TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/02572 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT6V Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Michel REINHARDT Expédition et annexes à Me James TUBIANA le Le
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ca other ca_grenoble n° 24/02572
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/02572
N° RG 24/02572 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQ7 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre c
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ca other ca_colmar n° 24/02572
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02572
MINUTE N° 25/382 Copie exécutoire à : - Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02572
TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/02572
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / S.A.S. MAR INVEST 06 N° RG 24/02572 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VS N° 25/00302 Du 21 Août 2025 Grosse délivrée M
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02572
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHN6 AFFAIRE : [P] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [16] Expédition : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL [1] Me Stéphane GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02572
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z22F 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Blandine LECOMTE COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02572
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KK N° de minute : [K] [Y] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02572
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/02572
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 60A RG n° N° RG 24/02572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y24H Minute n° AFFAIRE : [D] [Y] [S] [V] C/ CPAM de la GIRONDE Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA [Adresse 7] le :
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ca other ca_poitiers n° 24/02572
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 24/02572
Ordonnance n 3 ------------------------- 23 Janvier 2025 ------------------------- N° RG 24/02572 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFCK ------------------------- S.A.R.L. [X], représentée par sa dirigeante Mme [Y] [X], [Y] [X] C/ [M] [B], membre de la SCP BEAUCHARD BODIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02572
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 24/02572
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02572
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6FI N° de Minute : 24/2042 Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 7] (R
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