Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02575
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPGD Décision déférée à la Cour
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ca other ca_orleans n° 24/02575
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 24/02575
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL MFLP la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIQ DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02575
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02575
ARRET N° société [5] C/ [8] Copies certifiées conformes société [5] [8] Me Denis ROUANET Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 **********
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02575
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 24/02575
04/03/2025 ARRÊT N°128/2025 N° RG : N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKZ EV/IA Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE (5123000004) S.MOREL [O] [I] C/ [D] [I] CONFIRMATION
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ca other ca_pau n° 24/02575
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 24/02575
CF/SH Numéro 25/0209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6QL Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [M] [F] C/ CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02575
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/02575
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 26 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02575
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02575
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2041 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [N] né le 03 Janvier 1981 à [Locali
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ca other ca_douai n° 24/02575
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02575
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 N° de MINUTE : 24/926 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNA Jugement (N° 11-24-12) rendu le 18 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02575
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02575
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33A Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02575
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUE AFFAIRE : [R] [H] ... C/ Société [Adresse 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mars 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02575
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02575 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02575
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 24/02575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 N° 2024 - 115 N° RG 24/02575 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXE MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 4] C/ [X] [O] MONSIEUR LE DIRECTEUR
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