Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02584
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKG AFFAIRE : [E] [Z] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le
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ca other ca_toulouse n° 24/02584
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/02584
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMLO AC FP Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 24/01142) Mme SALIBA S.A. CREATIS C/ [V] [U] [Z] [G] INFIRMATION
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ca other ca_rennes n° 24/02584
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02584
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_nimes n° 24/02584
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/02584
COUR D'APPEL DE [Localité 8] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/11 R.G : N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBB EBVB/ED [I] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 D
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ca other ca_douai n° 24/02584
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02584
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HC N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 5] AFGHANISTAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02584
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVF AFFAIRE : [N] [O] divorcée [Y] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02584
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 462/24 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02584
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02584 - N° Portalis 35
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