Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02585
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02585
AFFAIRE : N° RG 24/02585 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQQA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Septembre 2024 - RG n° 23/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 20
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ca other ca_nimes n° 24/02585
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02585 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 04 juillet 2024 RG :24/00107 [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 18 SEPT
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ca other ca_versailles n° 24/02585
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVH AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2024 par l
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ca other ca_rouen n° 24/02585
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/02585
N° RG 24/02585 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW3S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00189 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux - Juge des contentieux de la protection du 28 juin 2024 APPELANTE : S.A. DIAC [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/02585
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 24/02585
ARRET N° S.A.S. AXECOM C/ [B] copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me WABANT Me HASSANI EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 **************************************
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ca other ca_montpellier n° 24/02585
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02585
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX2 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_douai n° 24/02585
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02585 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HD N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 03 Mai 1981 à [Localité 1] MAROC de nation
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ca other ca_versailles n° 24/02585
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02585
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02585
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023-J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02585
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/02585
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/02585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQX Mme [K] [P] C/ M. [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Margot CHABANNES Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02585
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02585 - N° Portalis 35
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