Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/02588
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
-
ca other ca_caen n° 24/02588
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02588
AFFAIRE : N° RG 24/02588 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQQG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 01 Juillet 2024 - RG n° F22/00486 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026
-
ca other ca_grenoble n° 24/02588
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02588
N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
-
ca other ca_rouen n° 24/02588
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02588
N° RG 24/02588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adr
-
ca other ca_nancy n° 24/02588
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/02588
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHX Décision déférée à la
-
ca other ca_amiens n° 24/02588
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/02588
ARRET N° [E] C/ S.A.S. AISNE OISE AUTOMOBILES copie exécutoire le 21 mai 2025 à Me HAMEL Me GAUTIER-LAIR EG/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2025 **************************
-
ca other ca_versailles n° 24/02588
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02588
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CARCASSONNE 10 août 2017 RG:16/00062 [Z] C/ S.A.R.L. [H] CUISINES Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02588
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02588
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK3I Minute n° 1059/24 APPELANTE [F] [U] [Z] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. SUBDORNACH, exploitant sous l'enseigne SUBWAY, prise en la personne
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02588
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02588
12/12/2024 ARRÊT N° 531/2024 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOF EV/IA Décision déférée du 10 Juillet 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 56] (11-23-172) Mme GIRARD [W] [K] épouse [J] C/ [M] [T] [Y] [T] [58] réf 737 183
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02588
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 464/24 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02588
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CARCASSONNE, décision attaquée en date du 10 Août 2017, enregistrée sous le n° 16/00062
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02588
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02588
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02588 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles