Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02592
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLL AFFAIRE : Société [1] C/ [H] [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 août 2024 par le conse
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ca other ca_nimes n° 24/02592
CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02592 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJB5 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2024 RG : [K] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 24 FEVRIER 2026
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ca other ca_pau n° 24/02592
CA Pau, 10 sept. 2025, RG 24/02592
JP/CS Numéro 25/2518 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 septembre 2025 Dossier : N° RG 24/02592 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6R3 Affaire : Société D [K] UK LTD C/ Société VILLART LOGISTIC SL Prise en la personne de son représentant l
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ca other ca_rouen n° 24/02592
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02592
N° RG 24/02592 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00748 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/02592
CA Amiens, 27 août 2025, RG 24/02592
ARRET N° [W] C/ S.A. CONTINENTALE PROTECTION SERVICES copie exécutoire le 27 août 2025 à Me DAIME Me TO LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 AOUT 2025 ****************************
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ca other ca_montpellier n° 24/02592
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/02592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYI ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS
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ca other ca_versailles n° 24/02592
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N°124 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02592 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVX AFFAIRE : [H] [L] ... C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/02592
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYI ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [R] [K] [Adresse 6] [Localité 1] et S.A. ACTE IARD [Adresse 3] [Localité 16] Représentés par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD
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ca other ca_paris n° 24/02592
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/02592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02592
CA Amiens, 29 juill. 2024, RG 24/02592
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02592
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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