Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/02592
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00198 N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA6M OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [Z] COMPOSITION DU T
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ca other ca_versailles n° 24/02592
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLL AFFAIRE : Société [1] C/ [H] [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 août 2024 par le conse
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02592
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJPN N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [U] [O] [L] C/ [V] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N920502024005393
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02592
TJ 77288, 8 juin 2026, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS7B NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [N], [U], [V] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence PA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02592
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/02592
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MARS 2026 Julien FERRAND, président Hervé BRUN, assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02592
TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 24/02592
- N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 3 Contentieux N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP53 Minute n° 26/30 Le FE : Me BENKIMOUN Me CALCADA JUGEMENT du 27 FEVRIE
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ca other ca_nimes n° 24/02592
CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02592 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJB5 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2024 RG : [K] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 24 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02592
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWO2 AFFAIRE : [A] C/ [W] [X] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PLANTARD Copie : Me GARBAIL - Monsieur [Q] [X] délivrées le JUGEMENT REND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02592
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02592
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZM Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_pau n° 24/02592
CA Pau, 10 sept. 2025, RG 24/02592
JP/CS Numéro 25/2518 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 septembre 2025 Dossier : N° RG 24/02592 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6R3 Affaire : Société D [K] UK LTD C/ Société VILLART LOGISTIC SL Prise en la personne de son représentant l
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ca other ca_rouen n° 24/02592
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02592
N° RG 24/02592 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00748 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/02592
CA Amiens, 27 août 2025, RG 24/02592
ARRET N° [W] C/ S.A. CONTINENTALE PROTECTION SERVICES copie exécutoire le 27 août 2025 à Me DAIME Me TO LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 AOUT 2025 ****************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02592
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/02592
MINUTE N° : 25/00694 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 24/02592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [J] [N] Débats à l'audience du 24 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02592
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02592
Minute n° N° RG 24/02592 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJBM [Z] [D] C/ S.C.I. MARCISA LE PETIT CATEAU, S.A.R.L. WATREMEZ IMMOBILIER JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le 17 Novembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4
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ca other ca_montpellier n° 24/02592
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/02592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYI ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02592
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02592
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02592
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02592
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02592 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETIM N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 5] Représentée dans la procédu
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ca other ca_versailles n° 24/02592
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N°124 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02592 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVX AFFAIRE : [H] [L] ... C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02592
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4XH N° de minute : S.N.C. CHAVILLE INVEST c/ S.A.R.L. LUSICHAVILLE DEMANDERESSE S.N.C. CHAVILLE INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ghizlane BOUKI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02592
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conforme délivrées le : à Me SEIFERT et Me VANKEMMELBEKE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37I3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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