Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02595
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/02595
05/05/2026 ARRÊT N° 26/106 N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOX FCC/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () Philippe MONNET DE LORBEAU INFIRMATION
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02595
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02595
C7 N° RG 24/02595 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_nimes n° 24/02595
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/02595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02595 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCD AB TJ DE [Localité 1] 14 mai 2024 RG : 24/00172 [M] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 MARS
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ca other ca_douai n° 24/02595
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNU Ordonnance de référé rendue le 14 mai 2024 par le président du tribunal de commerce de Boulo
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ca other ca_rouen n° 24/02595
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02595
N° RG 24/02595 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_amiens n° 24/02595
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02595
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [E] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMB
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ca other ca_versailles n° 24/02595
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWC AFFAIRE : [Y] [E] épouse [Z] C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févri
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ca other ca_amiens n° 24/02595
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02595
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_douai n° 24/02595
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HT N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02595
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/02595
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°412 N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRZ (Réf 1ère instance : 2023L00714) CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02595
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02595 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02595
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02595
N°RG 24/02595 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSAW Nom du ressortissant : [H] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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