Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02600
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02600
MINUTE N° 26/325 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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ca other ca_orleans n° 24/02600
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 24/02600
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP REFERENS la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état
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ca other ca_bordeaux n° 24/02600
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRF [Adresse 1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR
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ca other ca_poitiers n° 24/02600
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02600
ARRET N° 441 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFEU C.L./S.H. S.A.R.L. WKL C/ S.A.S. WK FITNESS CONSULTING Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_toulouse n° 24/02600
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02600
18/11/2025 ARRÊT N° 561/2025 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPB PB/KM Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/04458) SELOSSE S.C. SCCV LE TRAVELER C/ [S] [R] RECTIFIE ET CONFIRME Grosse d
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ca other ca_montpellier n° 24/02600
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02600
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYZ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 24/02600
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWK AFFAIRE : [V] [E] épouse [B] ... C/ [Q] [G] veuve [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_rouen n° 24/02600
CA Rouen, 21 août 2025, RG 24/02600
R.G : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE: Tribunal judiciaire du Havre du 22 septembre 2022 DEMANDERESSES : Etablissement MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES
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ca other ca_nimes n° 24/02600
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°90 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCS YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 09 juillet 2024 RG:2024001966 S.A.S. CREA MAX FOOD HOLDING C/ Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO S.E.L.A.R.L. MJ SYNERG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02600
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02600
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CARSAT SUD-EST - Me Georgina WOIMANT - Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFI
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ca other ca_paris n° 24/02600
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02600
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02600 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34V Dé
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ca other ca_paris n° 24/02600
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02600 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL7N Décision déférée à la Cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02600
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/02600
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKUV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 08 Octobre 2024 Appel d'une décision (N° RG 24/00140) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 24 mai 2024 suiva
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02600
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02600 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02600
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/02600
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUY2 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M055 Mme [Z] [Y] [R] épouse [B] Madame [Z], [Y] [R] épouse [B], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5], de nationalité Française, mariée, salariée
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