Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02604
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02604 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJC3 MPF TJ D'ALES 19 mars 2024 RG 23/00118 [M] C/ SA MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
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ca other ca_caen n° 24/02604
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02604
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02604 - S.A.S. SOCIETE NOUVELLE CMTI Représentée et assistée par Me Robert APÉRY, substitué par Me Romain MOCHON, avocats au barreau de CAEN C/ S.A.S. PALAMATIC FRANCE Représentée et assistée par Me Stéphan
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ca other ca_versailles n° 24/02604
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02604
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYN3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02604
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02604
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] -[7] - Me Marion BEAUDOT COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02604
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/02604
N° RG 24/02604 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03450 Juge de la mise en état de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. APIWORK [Adresse 5] [Localité 7] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02604
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/02604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWT AFFAIRE : [C] [G] ... C/ Société ASTALIA INVESTMENT LTD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02604
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2024 Minute N° 469/24 N° RG 24/02604 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02604
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02604 - N° Portalis 35
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