Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02608
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/02608
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZY Ordonnance n° 2026/M125 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, a
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ca other ca_montpellier n° 24/02608
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02608
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG
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ca other ca_nancy n° 24/02608
CA Nancy, 7 janv. 2026, RG 24/02608
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 07 novembre 2024 RG 2024000134 ORDONNANCE DE RADIATION / 2026 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPI7 APPELANT(S) S.A.R.L. TRANSPORTS LOCATION NEGOCE - TLN TRAN
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02608
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02608
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPI7 du 18 novembre 2025 O R D O N N A N C E n° 1979 /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant e
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ca other ca_toulouse n° 24/02608
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02608
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/328 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPR VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00064) JP.MESLOT ASSOCIATION [11] C/ [18]
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ca other ca_caen n° 24/02608
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02608
AFFAIRE : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQRX Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 02 Octobre 2024 - RG n° 23/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025
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ca other ca_orleans n° 24/02608
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02608
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 115 - 25 N° RG 24/02608 N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'ex
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ca other ca_paris n° 24/02608
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02608
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02608
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02608
N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02608
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02608
ARRET N° société [5] C/ [8] Copies certifiées conformes société [5] [8] Me Valéry ABDOU Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 ********
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/02608
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/02608
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°37 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXV2 (Réf 1ère instance : 2022000550) S.A.S. NEW WINDSOR C/ S.A.R.L. A. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GAONAC'H Copie certifiée con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02608
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02608 - N° Portalis 35
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