Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02610
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02610 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYO5 AFFAIRE : [7] C/ S.N.C. [10] [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 20
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ca other ca_toulouse n° 24/02610
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02610
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/330 N° RG 24/02610 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPV VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00067) JP.MESLOT ASSOCIATION [11] C/ [16]
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ca other ca_rouen n° 24/02610
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02610
N° RG 24/02610 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Ad
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ca other ca_colmar n° 24/02610
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 24/02610
MINUTE N° 180/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me [V] [R] Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 30.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_nimes n° 24/02610
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 24/02610
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02610 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00632 SYNDICA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02610
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02610
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°10 Acte de saisine du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/02610 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQH Décision attaquée : en date du S.A.S. [3]. MP de M. [X] Représentée par Me Olivia COLMET D
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ca other ca_bordeaux n° 24/02610
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/02610
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. GO [R] [H] C/ Monsieur [T] [N] ---------------------- N° RG 24/02610 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZR2 ---------------------- DU 29 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02610
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02610
N° RG 24/02610 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVU C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02610
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02610 - N° Portalis 35
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