Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02612
CA Pau, 3 mars 2026, RG 24/02612
JP/RP Numéro 26/629 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02612 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6UI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.S. [D]
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ca other ca_nimes n° 24/02612
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02612 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDP AG TJ D'[Localité 5] 26 juin 2024 RG : 23/00791 [O] [L] C/ SARL 3KVS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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ca other ca_toulouse n° 24/02612
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02612
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/332 N° RG 24/02612 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPZ VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00066) JP.MESLOT ASSOCIATION [10] C/ [16]
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ca other ca_grenoble n° 24/02612
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/02612
N° RG 24/02612 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKWE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_amiens n° 24/02612
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/02612
ARRET N° [E] C/ Commune de [Localité 9] S.A. MAAF ASSURANCES CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02612 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/02612
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXL AFFAIRE : S.A.R.L. BATY ELEC C/ [N], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02612
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02612
Référés Civils ORDONNANCE N°55 N° RG 24/02612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWG SCI TOPAZE [Localité 8] C/ M. [B] [S] Mme [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02612
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02612 - N° Portalis 35
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