Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02619
CA Bordeaux, 6 mai 2026, RG 24/02619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUQ S.A.R.L. [X] c/ S.A.R.L.U. AGRITALENTS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 24/02619
CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/02619
PhD/RP Numéro 26/00945 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02619 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6U7 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [N] [O] [C] épouse [N] C/
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ca other ca_paris n° 24/02619
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/02619
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/02619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_versailles n° 24/02619
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02619 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYP4 AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 pa
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ca other ca_nimes n° 24/02619
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 juin 2024 RG :19/01166 [Y] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à : - Me MEN
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ca other ca_toulouse n° 24/02619
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 24/02619
25/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/61 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 4] -21/00108 [5] C/ [M] [H]
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ca other ca_colmar n° 24/02619
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/02619
MINUTE N° 25/306 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du TPRX Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_versailles n° 24/02619
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/02619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°171 PAR DEFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPX5 AFFAIRE : [U] [X] C/ [H] [C] épouse [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2023 pa
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ca other ca_amiens n° 24/02619
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02619
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_nancy n° 24/02619
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJZ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02619
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2D Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 24/02619
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02619
N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKXG No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02619
CA Rouen, 20 juill. 2024, RG 24/02619
N° RG 24/02619 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02619
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02619
Référés Civils ORDONNANCE N°63 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXW5 M. [U] [R] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ S.A.S. EDEIS INGÉNIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02619
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02619 - N° Portalis 35
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