Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02622
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 24/02622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/02622 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZU7 S.C.I. [1] c/ [U] [I] S.A. [2]. S.E.L.A.R.L. [U] [I] NOTAIRE S.A.S. [3] S.A. [4] Nature de l
-
ca other ca_caen n° 24/02622
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02622
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02622 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQS6 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Octobre 2024 - RG n° 23/00391 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026
-
ca other ca_nancy n° 24/02622
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02622
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02622 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJ6 Pole social du TJ de [Localité 20] 22/67 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [8] prise en la personn
-
ca other ca_amiens n° 24/02622
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/02622
ORDONNANCE N° 20 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Mars 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délé
-
ca other ca_versailles n° 24/02622
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/02622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02622 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYD AFFAIRE : S.A.S. LOCALARME C/ S.A.S. NEXECUR PROTECTION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11
-
ca other ca_montpellier n° 24/02622
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/02622
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2K Décision déférée à la C
-
ca other ca_versailles n° 24/02622
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02622 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYD AFFAIRE : S.A.S. LOCALARME C/ S.A.S. NEXECUR PROTECTION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02622
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/02622
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02622 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AG, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02622
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02622 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles