Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02624
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 24/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02624 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKD Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 24/02624
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02624
ARRET N° S.A.S. [5] INDUSTRIE C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30
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ca other ca_rennes n° 24/02624
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02624
4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 24/02624 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXYB (Réf 1ère instance : 24/00111) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02624
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02624 - N° Portalis 35
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