Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02631
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02631
C6 N° RG 24/02631 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKYL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/
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ca other ca_toulouse n° 24/02631
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 24/02631
31/03/2026 ARRÊT N° 26/83 N° RG 24/02631 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMRS AFR/CI Décision déférée du 31 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 22/00446) [V] [A] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 24/02631
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/02631
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02631 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKX Pole social du TJ de [Localité 19] 23/42 29 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [17] prise en l
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ca other ca_versailles n° 24/02631
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02631 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRZ AFFAIRE : [N] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [X][T] prise en la personne de Maître [X] [T], ès qualité de mandataire
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ca other ca_pau n° 24/02631
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/02631
JG/PM Numéro 25/1635 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/02631 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6WO Nature affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressem
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ca other ca_orleans n° 24/02631
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02631
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/02631 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCLX Copies le : 15/05/25 à Me Pierre LALANNE ROUGIER la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025, NOUS, Car
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ca other ca_amiens n° 24/02631
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/02631
DÉCISION N° 12 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 14
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ca other ca_rennes n° 24/02631
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/02631
2ème Chambre ARRÊT N°120 N° RG 24/02631 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXY6 (Réf 1ère instance : 2021000243) (2) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LECOCQ Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02631
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02631 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02631
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/02631
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/02631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Actions disciplinaires ex
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