Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02634
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 24/02634
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée : A
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ca other ca_nimes n° 24/02634
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 04 juillet 2024 RG :23/00337 URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ [Z] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me MALDON
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ca other ca_versailles n° 24/02634
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/02634
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZJ O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffi
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ca other ca_colmar n° 24/02634
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/02634
MINUTE N° 53/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Numéro d'inscript
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ca other ca_nancy n° 24/02634
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 7] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPLR Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 24/02634
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02634
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée : A
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ca other ca_montpellier n° 24/02634
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3D Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rouen n° 24/02634
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02634
N° RG 24/02634 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANTE : Madame [B] [H]
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ca other ca_versailles n° 24/02634
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02634 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSE AFFAIRE : [Y] [I] épouse [S] C/ S.E.L.A.R.L. C.[F] prise en la personne de Maître [C] [F] ès qualité de m
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ca other ca_amiens n° 24/02634
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02634
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_aix_provence n° 24/02634
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/02634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 110 Rôle N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU4S [J] [F] C/ S.C.I. SCI 37 S.A. SEYNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Laura GRIMAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02634
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/02634
06/03/2025 ARRÊT N° 143/2025 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMSQ EV/KM Décision déférée du 10 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-413) GIRARD [N] [S] C/ URSSAF MIDI PYRENEES Rèf : impayés SIP [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02634
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/02634
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTW N° MINUTE : 31/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2024 11h00 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02634
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 475/24 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCL4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02634
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02634 - N° Portalis
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