Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02641
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02641
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02641 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_nimes n° 24/02641
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02641
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02641 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/02391 Madame [G] [V] veuve
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ca other ca_poitiers n° 24/02641
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02641
ARRET N°176 N° RG 24/02641 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHS C.L / V.D Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé
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ca other ca_paris n° 24/02641
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02641
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 204 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge d
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ca other ca_amiens n° 24/02641
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02641
ARRET N° S.A.S.U. [8] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [8] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Bruno DRYE Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02641
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/586 Rôle N° RG 24/02641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU5K [F]-[U] [B] C/ S.A. LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02641
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02641 - N° Portalis 35
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