Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02643
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPMA Décision déf
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02643
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 24/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPMA Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 24/02643
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02643
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_toulouse n° 24/02643
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 24/02643
09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVQ MN CG Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 24/01113) Madame SALIBA S.A. COFIDIS C/ [C] [U] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 24/02643
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02643
ARRET N° S.A.S. Entreprise Cholton C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. Entreprise Cholton - [8] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : -Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02643
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02643
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRV Ordonnance (RG N°202401230524) rendue le 14 mai 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02643
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2F Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02643
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/02643
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZV6 S.A. FRANFINANCE c/ [D] [G] [R] [I] [U] épouse [G] S.E.L.A.R.L. SBCMJ Nature de la décision : RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02643
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02643 - N° Portalis 35
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