Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02650
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/02650
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02650 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCM4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de MONTARGIS en date du 30 Avril 2024 PARTIES EN CAU
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ca other ca_versailles n° 24/02650
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02650 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVF AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le
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ca other ca_amiens n° 24/02650
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02650
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [G] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 8] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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ca other ca_rouen n° 24/02650
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/02650
N° RG 24/02650 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW73 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 24 Juin 2024 APPELANTE : Madame [I] [U] [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 24/02650
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/02650
29/04/2025 ARRÊT N°2025/161 N° RG 24/02650 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMYV SM CG Décision déférée du 25 Juillet 2024 Juge de la mise en état de MONTAUBAN ( 22/00233) Mme RIBEYRON [K] [S]-[E] [V] [W] [A] [Y] [T] C/ [B] [I] [X] [D] [X] S.A.R.L. LE GRAND HOTEL
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ca other ca_amiens n° 24/02650
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02650
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_colmar n° 24/02650
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/02650
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02650 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6Z Minute n° : 24/464 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02650
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02650 - N° Portalis 35L7
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