Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02654
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02654 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJHX LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 27 juin 2024 RG :23/00919 S.A.S. GROUPEMENT D'ARTISANS C/ [K] COUR D'APP
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ca other ca_rouen n° 24/02654
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02654
N° RG 24/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123002179 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [
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ca other ca_versailles n° 24/02654
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02654
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, Faisant fonction
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ca other ca_grenoble n° 24/02654
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02654
N° RG 24/02654 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02654
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 210 Rôle N° RG 24/02654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU7E S.A.R.L. HELINVESTISSEMENTS C/ S.A.S.U. CP HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-lauren
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02654
CA Colmar, 29 juill. 2024, RG 24/02654
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02654 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK65 N° de minute : 271/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02654
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02654 - N° Portalis 35
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