Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/02657
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 24/02657
N° RG 24/02657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01590 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 juillet 2024 APPELANTES : SAS [V] venant aux droits de la société SAS JMD 14 RCS de [Locali
-
ca other ca_montpellier n° 24/02657
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/02657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02657 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F2
-
ca other ca_lyon n° 24/02657
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/02657
N° RG 24/02657 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSE3 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 février 2024 RG : 22/02196 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPE
-
ca other ca_rouen n° 24/02657
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/02657
N° RG 24/02657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01590 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 juillet 2024 APPELANTES : SAS SOCIÉTÉ DELOFFRE venant aux droits
-
ca other ca_amiens n° 24/02657
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/02657
ARRET N° [D] C/ SAS ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me DELAVENNE Me MARTY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ***************************
-
ca other ca_colmar n° 24/02657
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 24/02657
MINUTE N° 25/720 Copie exécutoire aux avocats le 7 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02657
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3A AFFAIRE : S.A.S. BILAN CONSEIL ASSURANCE C/ S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangè
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02657
CA Nîmes, 28 nov. 2024, RG 24/02657
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02657 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIH Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mars 2023 - dossier 20/00441 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre socia
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02657
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/02657
N°24/2891 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
-
ca other ca_rennes n° 24/02657
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/02657
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02657 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 22 AVRIL 2024 Décision attaquée : REFERE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02657
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02657 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles