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  • ca other ca_colmar n° 24/02658

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02658

    MINUTE N° 26/328 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a77adcdc6046d477519fe
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02658

    CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/02658

    N° RG 24/02658 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04483 Ordonnance du juge de la mise en état de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTES : SCI VILLA CAROLINE RCS de Nanterre 803 184 431 [A

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  • ca other ca_versailles n° 24/02658

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02658

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3D AFFAIRE : Fondation AMIPI BERNARD VENDRE C/ S.A.S. MODULOTECH GROUP Décision déférée à la cour : Ordo

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02658

    CA Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/02658

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01999 du : 25 Juin 2024 RG : N° RG 24/02658 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDSI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 27 mai 2024 dans l'affaire portant le n

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02658

    CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02658

    12/11/2024 N° RG 24/02658 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMZF Décision déférée - 06 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01830 Association STADE TOULOUSAIN BASKETBALL C/ [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ec9c4c14c75434b74f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02658

    CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/02658

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02658

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02658 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1